Conseils Avant d'Acheter

Les étapes juridiques et administratives pour acheter un bien immobilier en Espagne

Acheter une propriété en Espagne, que ce soit pour une résidence principale, secondaire ou un investissement, peut sembler un processus complexe pour ceux qui ne sont pas familiers avec les lois et règlements locaux. C’est pourquoi, s’entourer d’experts du secteur peut grandement simplifier le processus, en veillant à ce que chaque étape soit réalisée correctement et sans complications. Voici les étapes juridiques clés à connaître pour réussir l’achat de votre bien immobilier en Espagne.

Simplifiez votre achat immobilier en Espagne grâce à un accompagnement expert

Acheter une propriété en Espagne, que ce soit pour une résidence principale, secondaire ou un investissement, peut sembler un processus complexe pour ceux qui ne sont pas familiers avec les lois et règlements locaux.

C’est pourquoi, s’entourer d’experts du secteur peut grandement simplifier le processus, en veillant à ce que chaque étape soit réalisée correctement et sans complications. Voici les étapes juridiques clés à connaître pour réussir l’achat de votre bien immobilier en Espagne.

Les 8 étapes juridiques clés pour réussir l'achat de votre bien immobilier en Espagne.

1. Obtenir le NIE (Numéro d'Identification d'Étranger)

Le NIE est un document indispensable pour tout étranger souhaitant acheter une propriété en Espagne. Ce numéro d’identification est nécessaire pour :

Réaliser la transaction immobilière.
Ouvrir un compte bancaire.
Souscrire à des services de base tels que l’eau, l’électricité ou Internet.
Déclarer les impôts liés à la propriété.

Comment l’obtenir ?
Vous pouvez demander le NIE dans un commissariat en Espagne ou au consulat espagnol de votre pays de résidence.

Nous recherchons les meilleures propriétés et nous nous assurons que votre achat soit une réussite.

Transformez votre rêve en réalité en toute sérénité grâce à notre expertise.

2. Définir le budget et les options de financement

Il est essentiel de déterminer le budget total pour l’achat, en prenant en compte que les frais associés (impôts, honoraires et autres dépenses). Notre équipe réalise gratuitement et sans engagement un estimatif des frais liés à l’achat : demander le votre ici

Si vous avez besoin d’un prêt bancaire :

Les banques espagnoles financent généralement jusqu’à 60 % de la valeur estimée pour les non-résidents.
Pour les résidents fiscaux en Espagne, ce pourcentage peut être plus élevé, selon le profil financier.
Vous pouvez également opter pour un financement dans votre pays d’origine, bien que les conditions varient selon l’institution bancaire.

Important :

Il n’existe pas de clause suspensive comme celle de rétractation en cas de non-obtention du prêt en Espagne.
Analysez les implications fiscales et les garanties que la banque pourrait exiger.

3. Connaître les impôts et frais associés

L’achat d’une propriété en Espagne s’accompagne d’une série d’impôts et de frais supplémentaires :

Impôt sur les Transmissions Patrimoniales (ITP) : Appliqué aux propriétés d’occasion, il varie entre 6 et 11 % du prix d’achat selon la communauté autonome.
TVA (IVA en espagnol) : Pour les propriétés neuves, il s’élève généralement à 10 %.
Actes Juridiques Documentés (AJD) : Cet impôt varie entre 0,5 % et 2 % de la valeur de la propriété, selon la localisation.
Honoraires du notaire et du registre foncier : Représentent environ 0,5 à 1 % du prix d’achat.
IBI (Impôt sur les Biens Immobiliers) : L’équivalent de la taxe foncière, à régler chaque année.

4. Sélection du bien immobilier

Une fois votre budget défini, il est temps de rechercher la propriété idéale. Il est crucial de :

Travailler avec des professionnels de l’immobilier expérimentés sur le marché local.
Vérifier les caractéristiques du bien, comme son état, sa localisation et l’absence de dettes ou charges. Notre équipe vous accompagne à chaque étape, découvrez notre offre ici.

Pourquoi faire appel à un chasseur immobilier est essentiel

Le processus d’achat peut sembler complexe, mais avec l’accompagnement d’experts comme Acheter Malin Espagne, tout devient plus simple. Avec plus de 15 ans d’expérience dans le secteur immobilier, nous garantissons :

La recherche de la propriété idéale adaptée à vos besoins.
Des conseils juridiques grâce à nos avocats spécialisés pour sécuriser votre investissement.
Des services complémentaires, incluant architectes et conseillers financiers pour chaque détail.
Une négociation pour obtenir le meilleur prix et les meilleures conditions.

Chez Acheter Malin Espagne, nous faisons de votre rêve de posséder une propriété en Espagne une réalité, en vous accompagnant à chaque étape pour une expérience sans tracas et réussie.

5. Vérification juridique de la propriété

Avant de poursuivre l’achat, il est impératif de s’assurer que la propriété n’a pas de problèmes juridiques. Notre équipe vérifiera :

Que le vendeur est le propriétaire légitime.
Que la propriété est exempte de dettes et conforme au cadastre.
Que les données concordent entre le Registre de la Propriété et le Cadastre.

6. Réservation du bien (la señal) - étape facultative qui permet de bloquer la vente durant les négociations et avant le contrat d’arrhes

Pour confirmer votre intention d’achat, un paiement initial appelé «señal» ou «réservation» est effectué. Ce montant oscille généralement entre 1 000 € et 1 % du prix du bien. Si l’offre est acceptée, cette somme sera déduite du prix final.

7. Signature du contrat d’arrhes (contrato de arras)

Le contrat d’arrhes est un accord privé confirmant les termes de l’achat, notamment :

L’identité des parties.
La description de la propriété.
Le prix convenu.
Les délais pour la signature de l’acte définitif devant notaire.

Ce contrat prévoit des pénalités en cas de non-respect des obligations par l’une des parties. Si l’acheteur se retire, il perd l’acompte. Si le vendeur se retire, il doit rembourser le double de la somme reçue.

8. Signature de l'acte authentique devant notaire

Enfin, la transaction se formalise devant un notaire qui rédige l’acte authentique de vente (escritura pública). À ce stade :

Le paiement final est effectué (généralement par chèque bancaire émis par une banque espagnole).
Les clés sont remises à l’acheteur.
Le notaire enregistre la propriété au nom du nouvel acheteur au Registre de la Propriété.

Important : Veillez à respecter les délais pour le paiement des impôts, tels que l’ITP ou la TVA, qui doivent être réglés dans les 30 jours suivant la signature de l’acte authentique.

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