Beaucoup d’acheteurs de résidence secondaire finissent par y passer de plus en plus de temps. Un jour, sans l’avoir décidé, ils franchissent la ligne. Or la résidence fiscale n’est pas un choix déclaratif : c’est une situation de fait, avec des conséquences lourdes dans les deux sens.
Les deux critères
Le droit espagnol vous considère résident fiscal si vous passez plus de 183 jours dans l’année civile sur le territoire, les absences sporadiques étant comptées comme présence sauf preuve de résidence fiscale ailleurs. Vous l’êtes aussi si le centre de vos intérêts économiques se trouve en Espagne, ou par présomption si votre conjoint et vos enfants mineurs y résident. Ces critères s’apprécient indépendamment de votre inscription municipale ou de votre titre de séjour.
Ce qui change quand on bascule
- Vous êtes imposé en Espagne sur l’ensemble de vos revenus mondiaux, au barème progressif de l’IRPF, avec crédit d’impôt pour ce qui reste imposé en France selon la convention.
- Vous devez déclarer vos avoirs à l’étranger au-dessus de certains seuils (comptes, valeurs, immobilier en France), avec des sanctions sévères en cas d’oubli.
- L’IRNR et le revenu imputé disparaissent : votre bien espagnol est traité comme celui d’un résident.
- Impôt sur la fortune : votre patrimoine mondial entre dans l’assiette, selon les règles de votre région de résidence.
Le cas particulier des retraités
La convention fiscale attribue l’imposition des pensions du secteur privé au pays de résidence : un retraité installé en Espagne y paie l’impôt sur sa retraite privée. Les pensions de la fonction publique française, elles, restent imposées en France. Selon la composition de votre retraite, le basculement est neutre, favorable ou défavorable. Il se simule, chiffres en main, avant de déménager.
Les mauvaises idées
Rester « un peu moins de 183 jours » sans preuve de résidence ailleurs, s’inscrire au padrón sans changer de résidence fiscale, ou l’inverse : les administrations croisent désormais leurs données. La cohérence entre vos déclarations, votre présence réelle et votre situation administrative est votre seule protection.
La résidence fiscale est le sujet où un bon conseil avant coûte quelques centaines d’euros, et un mauvais choix après en coûte des dizaines de milliers.