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Un autre point important et délicat au moment d´acheter un bien immobilier à l´étranger est
de connaitre les démarches et procédures légales à suivre : c’est le premier point soulevé
par nos clients qui témoignent de leur expérience avec nous.
Pour l´achat d´un bien immobilier, il est indispensable de bien connaitre les lois, les
coutumes du pays et toutes ses particularités, et surtout la langue. En cas de nécessité,
nous travaillons main à main avec le cabinet Aquit Legal.
Aquit Legal a une division francophone « French Desk », avec comme interlocuteur Marine
Fosse qui prend en charge avec nous tous les aspects juridiques liés à l´achat d´un
appartement ou d´une maison, en Espagne sur les différentes régions du littoral
espagnol ainsi que sur les îles Baléares et sur les îles Canaries.
Notre collaboration avec le cabinet d´avocat Aquit Legal est sérieuse et de toute confiance
pour que vous n´ayez à vous préoccuper de rien.
Ensemble, nous vous évitons bien des tracas et surtout des mauvaises surprises liées à
votre achat
Tous les aspects légaux et juridiques liés à l´immobilier, que ce soit pour l´achat d´un bien immobilier comme pour la location d´un bien immobilier.
Analyse de la situation de l’immeuble
Vérification des charges immobilières
Vérification des statuts et charges de copropriété
Rédaction de contrat de compromis de vente
Coordination/rédaction d’acte de vente notarié
Rédaction de contrat de bail
Rédaction de contrats commerciaux (contrat de baux commerciaux, contrat de distribution,
pacte d’associés…), constitution de société, etc.
Gestion juridique de société : préparation d’Assemblées Générales et Conseils
d’Administration ; Nomination ou cession d’administrateurs, etc.
Restructuration commerciale, fusion, scission…
Testament
Acceptation d’héritage
Contrat de travaux
Vérification et analyse des normes urbanistiques
Procédure de résolution et résiliation de contrat
Expulsion et recouvrement de loyers impayés
Dommage et Intérêts
Transactions immobilières nationales ou internationales
Répartition d’héritage dans plusieurs pays
Litiges entre entreprises privées et institutions publiques
Opérations et/ou investissements transfrontaliers, Fusions et acquisitions d’entreprises ou de
fonds, remboursement de dettes, etc.
Vous n´avez plus à vous soucier de tous les problèmes légaux concernant l´achat de votre
bien immobilier.
Acheter Malin Espagne, chasseurs immobiliers sur le littoral espagnol ainsi que
notre partenaire Aquit Legal, cabinet d´avocats, sont là pour gérer de A à Z votre achat
immobilier sur la côte méditerranéenne (de la Costa Brava jusqu´à la Costa del Sol), dans
les îles Baléares et les Canaries. Et résoudre ainsi tous les problèmes qui peuvent surgir
durant la procédure d´achat.
