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Quelles sont les procédures à suivre pour réaliser des travaux en Espagne ?

31 janvier, 2023
Travaux rénovation maison Espagne

Vous venez d’acheter une maison ou un appartement en Espagne et vous souhaitez entreprendre des travaux de rénovation ? Vous n’êtes pas le/la seul(e) puisque la rénovation de l’habitat représente environ 80% des travaux dans le secteur de la construction. Au cours de cet article, retrouvez quelles sont les procédures pour réaliser des travaux en Espagne afin d’être en phase avec la loi et les réglementations locales. Découvrez également à combien s’élève les différents coûts en Espagne.

Quelles sont les autorisations à avoir avant d’entreprendre des travaux

Etape 1 – La copropriété ou au lotissement

Si le bien appartient à une copropriété (appartement) ou à un lotissement privé (maison), vous devez d’abord demander leur demander l’autorisation. Selon l’ampleur des travaux, la procédure ne sera pas la même. S’il s’agit de travaux mineurs, vous devrez présenter lors d’une Assemblée Générale un dossier reprenant l’ensemble du chantier. Si l’on parle de travaux plus importants, alors vous serez tenu de présenter le “Proyecto de Reforma” qui est un dossier plus complet, réalisé par un architecte. 

Etape 2 – La mairie

La phase suivante se fait auprès du service de mairie dans lequel se trouve le bien. Après avoir obtenu l’accord de la copropriété ou du lotissement il faut demander une autorisation de travaux ou de Licencia de Obras. Il s’agit d’une autorisation obligatoire pour tous travaux de rénovation. Sans elle, le propriétaire qui entreprendrait des travaux risquerait une amende. 

Encore une fois, selon le type de travaux envisagé, le document fourni par la mairie ne sera pas le même. Pour des petits travaux comme par exemple un changement de carrelage, la  rénovation d’une cuisine, la mairie fournira une déclaration de travaux mineurs ou Licencia de Obra Menor. Elle sera valable 3 mois à compter de la date de délivrance.

Pour des travaux plus importants (démolition, modifications de la structure du bâtiment), la mairie délivrera un permis de construire ou Licencia de Obra Mayor. Attention toutefois à déposer la demande assez tôt en mairie puisque le délai d’obtention varie de 3 à 8 mois. Une fois l’autorisation obtenue, les travaux pourront commencer. 

Quels sont les frais à payer pour réaliser des travaux de rénovation en Espagne ?

Dans le cadre de la réalisation de vos travaux de rénovation en Espagne, certains frais seront à acquitter. Tout d’abord la “Tasa por Actuaciones Urbanísticas” ou “Tasa por Servicios Urbanísticos” devra être réglée à la commune. Celle-ci diffère selon la commune où se trouve votre bien. Cette taxe va de 150€ (pour les travaux d’une valeur maximum 6000€) à 1000€ pour les gros travaux . 

Ensuite, vous devrez également payer l’impôt municipal sur les travaux de construction, rénovation et réparation ou Impuesto sobre Contrucciones, Instalaciones y Obras (ICIO). Certaines municipalités demandent de régler cet impôt au début des travaux ou dans un délai maximum de 30 jours. Cet impôt est calculé en fonction du montant total des travaux. Celui-ci est compris entre 2% et 4%.

Globalement les travaux de rénovation en Espagne sont moins chers qu’en France. Comptez environ 400€ à 1000€ par m² pour des travaux haut de gamme. Pour le home staging (travaux de décoration), les prix proposés débutent à partir de 100€/m².

 

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