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Les formalités administratives pour acheter une maison ou un appartement en Espagne

18 octobre, 2019
Démarches et services chasseurs immobilier Espagne

Focus sur les étapes à suivre pour un achat immobilier en Espagne : De l’obtention du NIE jusqu’à l’enregistrement de l’acte de propriété, en passant par la signature de l’acte de vente.

Quels sont les documents à fournir pour obtenir le NIE et où se le procurer ? Quelles sont les démarches à effectuer auprès du notaire ? Où enregistrer l’acte de propriété ? Combien de noms peuvent être enregistrés sur l’acte de propriété ?

 

Obtenir son NIE en Espagne : Les indispensables à connaître

L’obtention du numéro d’identification étranger ou NIE est obligatoire pour tous les étrangers avant d’acheter une maison ou un appartement en Espagne. Ce numéro est indispensable pour la signature d’un acte d’achat immobilier et pour la création d’un compte bancaire en tant que non résident.

Documents pour achat immobilier en EspagneVous ne pouvez pas demander un NIE en France puisque les consulats espagnols n’en délivrent pas. Rendez-vous directement en Espagne pour obtenir ce numéro. Vous pourrez vous présenter dans le commissariat de votre ville de résidence pour demander votre numéro d’identification étranger.

Vous devrez vous munir de votre passeport et de votre carte d’identité (originaux et photocopies). Vous devrez également remplir un formulaire et faire imprimer le modèle 790 en trois exemplaires. Pour cette étape, vous devrez payer une taxe de 10 Euros dans une banque.

Les documents à fournir pour l’obtention du NIE diffèrent selon les statuts (salariés, retraités, etc). Un salarié devra apporter son contrat de travail, un étudiant se munira d’un document prouvant son inscription et, un retraité devra présenter une assurance maladie.

Réserver et authentifier son bien immobilier en Espagne

Une fois que vous aurez sélectionné la maison ou l’appartement qui vous convient, vous devrez réserver le logement moyennant un paiement de 1.000 Euros à 2.000 Euros auprès du vendeur.

Après le paiement, le vendeur est tenu de s’abstenir de vendre la maison ou l’appartement à un autre acheteur en attendant le compromis de vente final.

Vous pourrez ensuite vous rendre chez un notaire qui authentifiera votre achat. En Espagne, la fonction du notaire se limite à l’authentification de signatures, du règlement et des termes de l’accord entre le vendeur et l’acheteur. Pour toutes les autres démarches en amont, l’acheteur est le seul responsable de son achat.

Devenir officiellement propriétaire en Espagne

Après la signature de l’acte de vente et la remise de l’acte de propriété, vous devrez déposer ce dernier au bureau des hypothèques pour l’enregistrer. Tant que l’acte de propriété n’est pas enregistré, le transfert de propriété ne peut avoir lieu et vous ne pouvez être reconnu comme étant le nouveau propriétaire légal. L’acte de vente sera renvoyé au notaire et à votre avocat au plus tard trois mois après l’enregistrement.

Services sur mesure d´Acheter Malin Espagne - Chasseurs immobiliers en EspagneL’acte de propriété peut être enregistré à un seul nom, aux noms d’un couple ou de plusieurs personnes copropriétaires. Vous pouvez également l’enregistrer aux noms de vos enfants. Les parents ont néanmoins le droit d’usage exclusif du bien immobilier durant leur vie.

Avant de choisir les noms pour l’enregistrement de l’acte de propriété de votre maison, étudiez tous les avantages fiscaux et les détails liés aux droits de succession avec votre avocat.

La Société à Responsabilité Limitée en Espagne est l’équivalent de la Société Civile Immobilière en France. Vous pouvez enregistrer votre propriété au nom d’une Société à Responsabilité Limitée, notamment si votre bien dépasse les 500.000 Euros.

 

D’autres questions sur les formalités administratives ? Contactez-nous dès aujourd’hui, notre équipe de chasseurs immobiliers vous accompagne pour effectuer les démarches nécessaires à l’acquisition de votre bien immobilier en Espagne.