En Espagne comme dans de nombreux pays à travers le monde, une transaction immobilière est authentifiée par un notaire. Celui-ci délivrera l’acte authentique d’achat. Toutefois, il y a des différences entre le notaire Espagnol et Français. En plus de ce dernier, plusieurs professionnels peuvent intervenir lors de la signature de cet acte. Parmi eux on compte : 

• l’agent immobilier,
• le gestionnaire,
• l’avocat,
• le notaire. 

Les différences entre les missions du notaire Français et Espagnol

Intéressons-nous d’abord au champ d’intervention du notaire Français.

Dès le compromis de vente, il peut être sollicité par l’une des parties. En effet, son intervention est possible à cette étape sans toutefois être obligatoire. Pour rappel, ce premier contrat formalise les accords et les conditions de ventes convenus entre le vendeur et l’acheteur. Celles-ci devront être reprises et respectées lors de la rédaction de l’acte authentique. Aussi, en France les fonds pour le paiement de la transaction sont versés sur le compte du notaire. Il effectue le transfert vers le compte du vendeur après déduction des frais d’acte (frais de notaire + taxes) et des éventuels honoraires en cas d’intervention d’un professionnel de l’immobilier.

En effet, dans les 2 pays le notaire dispose de connaissances pointues en droit de l’immobilier. Celui-ci doit s’assurer de la légalité de la vente. D’une part, il vérifie l’identité des parties, en s’assurant de l’accord formel et non équivoque de vendre et d’acheter. D’autre part, ce dernier s’assure également que l’objet de la vente est bien l’appartement, le terrain ou la maison choisi par l’acheteur.

 

En Espagne, une vente immobilière est officialisée par un seul notaire qui est choisi par l’acheteur.

Il est impartial et ne prend parti ni pour le vendeur ni pour l’acheteur. Avant de rédiger l’acte authentique, le notaire réuni plusieurs pièces essentielles à la conclusion de la vente. Parmi ces documents on retrouve :

• les pièces d’identité des parties (en cours de validité),
• les documents fonciers (preuve que l’IBI a bien été payé durant les 4 dernières années)
• les éléments bancaires.

En effet, dans le cadre d’une transaction en Espagne, les fonds ne passent pas par le compte du notaire. Ces derniers sont directement versés du compte de l’acheteur vers celui du vendeur. Par conséquent, celui-ci s’assurera de la bonne transmission des fonds. Enfin, le notaire espagnol, confie à un gestionnaire le paiement des impôts sur la transmission du patrimoine (ITP) qui devra également inscrire la transaction au registre de la propriété.

 

Les démarches administratives dans le cadre d’une transaction en Espagne

Tout d’abord, sachez que certaines formalités administratives sont indispensables pour la conclusion de la vente. En revanche, elles ne sont pas réalisées par le notaire. Parmi ces démarches, on retrouve du côté acheteur la demande et l’obtention du NIE. Même si l’ouverture d’un compte en banque espagnol n’est pas obligatoire elle reste vivement recommandée pour un acquéreur étranger. Ces formalités administratives doivent être effectuées en amont de la date prévue pour la signature de l’acte authentique. Elles peuvent être prises en charge intégralement par un chasseur immobilier.

Du côté du vendeur, celui-ci réunir plusieurs documents. Tout d’abord, il doit avoir un titre de propriété à son nom. Puis il devra fournir le certificat énergétique. Pour finir, la cedula de habitabilidad pourra lui être demandée. Ce dernier document équivaut au certificat de conformité en France mais il n’est pas obligatoire dans toutes les communautés autonomes.

 

L’utilité du chasseur immobilier pour l’achat d’une maison ou d’un appartement en Espagne.

Les différentes étapes d’un achat immobilier peuvent être des plus fastidieuses. Un seul élément manquant et c’est l’ensemble de la vente qui peut être reportée voire annulée. Cette mauvaise surprise est d’autant plus forte lorsqu’il s’agit d’un achat à l’étranger ayant nécessité un déplacement de plusieurs jours et engendrant par conséquent des frais financiers. Plus que la recherche de bien immobilier, le chasseur immobilier est présent aux côtés de l’acheteur à chaque étape de la vente. Il conseille son client objectivement et connaît parfaitement chaque phase du processus d’achat qu’il peut facilement anticiper.

Acheter Malin Espagne, est une équipe de chasseurs immobiliers francophones qui a pour vocation de faciliter l’achat en Espagne de maison, d’appartement ou encore de terrain.

Présente localement, l’équipe parcourt la péninsule ibérique pour trouver le bien idéal et propose une offre complète avec l’objectif d’offrir à sa clientèle un achat immobilier serein et réussi.

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